Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Iberis HR, éditée par Birou Suite SARL, société de droit tunisien. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Parties de l'accord

Le présent accord est conclu entre Birou Suite SARL ("Iberis Suite", "le prestataire"), éditeur de la plateforme Iberis HR, et toute personne physique ou morale ("l'utilisateur", "le client") qui s'inscrit et utilise le service. Iberis Suite est une société tunisienne spécialisée dans l'édition de logiciels de gestion d'entreprise en mode SaaS.

2. Acceptation des conditions

En accédant à Iberis HR, en créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation. L'utilisation continue du service après toute modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

Iberis HR est une plateforme de gestion des ressources humaines en mode SaaS (Software as a Service) qui comprend : la gestion des employés et départements, le pointage avec géolocalisation et reconnaissance faciale, la gestion des congés et absences, la gestion des contrats de travail, l'évaluation de performance, les rapports RH et les autorisations. Le service est accessible via un navigateur web et ne nécessite aucune installation locale.

4. Modifications du service

Iberis Suite se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons de notifier les changements majeurs par email ou notification dans l'application. Les nouvelles fonctionnalités sont soumises aux présentes conditions.

5. Obligations d'inscription

Pour utiliser Iberis HR, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. L'utilisation de la double authentification (2FA) est recommandée pour les comptes administrateurs.

6. Informations personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En tant qu'employeur utilisant Iberis HR, vous êtes responsable du traitement des données de vos employés et devez vous assurer d'avoir les bases légales nécessaires, notamment pour la collecte de données biométriques (reconnaissance faciale) et de géolocalisation.

7. Communications

En utilisant le service, vous acceptez de recevoir des communications par email liées au fonctionnement du service : notifications de pointage, demandes de congés, alertes d'anomalies, rappels de contrats et mises à jour du service. Vous pouvez configurer vos préférences de notification dans votre profil.

8. Tarifs et paiement

Iberis HR propose un plan gratuit et un plan premium. Les tarifs du plan premium sont affichés en Dinar Tunisien (TND), hors taxes. La TVA de 19% et le timbre fiscal de 1 TND sont appliqués conformément à la législation tunisienne. Les paiements sont effectués via la passerelle Konnect. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période payée.

9. Restrictions d'utilisation

Il est interdit de : utiliser le service à des fins illégales, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, reverse-engineer ou décompiler le logiciel, utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés, surcharger intentionnellement les serveurs, revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite, ou utiliser le service pour stocker des contenus illicites.

10. Propriété des données

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans Iberis HR. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données. En cas de résiliation, vos données restent disponibles pendant 30 jours pour export, après quoi elles sont supprimées de nos serveurs. Nous effectuons des sauvegardes automatiques régulières pour la sécurité des données.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme Iberis HR, incluant son code source, son design, ses marques et son contenu, est la propriété exclusive de Birou Suite SARL. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite. Le nom "Iberis", le logo et les éléments visuels sont des marques déposées de Birou Suite SARL.

12. Clause de non-responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Iberis Suite ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des décisions RH prises sur la base des données du service. Les rapports de conformité sont indicatifs et ne se substituent pas à un conseil juridique professionnel.

13. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité totale d'Iberis Suite ne pourra excéder le montant des frais payés par le client au cours des 12 derniers mois. Iberis Suite ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de données (au-delà des sauvegardes), pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

14. Suspension et résiliation

Iberis Suite peut suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation des présentes conditions, non-paiement des frais d'abonnement, utilisation abusive du service, ou sur demande des autorités compétentes. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation entraîne la suppression de vos données après le délai de conservation de 30 jours.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie. En cas de conflit entre ces conditions et des accords particuliers, les accords particuliers prévaudront.

Birou Suite SARL
E-mail : [email protected]
Téléphone : (+216) 98 156 666
Cité les pins, Rue de la fleur d'érable, Tunis 1053, Tunisie

Dernière mise à jour : mars 2026